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Tirage au sort des jurés d’assises
Qu’est-ce qu’un juré d’assises ?
Un juré d’assises siège aux audiences et participe aux délibérations à l’issue desquelles il vote à bulletin secret avec les autres jurés et les magistrats. Un premier vote porte sur la culpabilité de l’accusé et, s’il est déclaré coupable, un second vote est effectué sur la peine.
En tant que juré, vous devez respecter les obligations suivantes :
- Être attentif lors des débats. Vous avez la possibilité de prendre des notes manuscrites.
- Être impartial, c’est-à-dire indépendant, neutre et objectif, et ne pas manifester votre opinion
- Ne pas communiquer avec d’autres personnes sur l’affaire
- Respecter le secret du délibéré (y compris une fois que vous avez cessé d’être juré)
Quand et comment sont désignés les jurés d’assises ?
Une liste de jury doit en effet être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d’assises et comporter un juré pour 1 300 habitants. A cette fin, la Commune de Steenwerck est appelée à tirer au sort 9 personnes à partir de la liste générale des électeurs. Pour l’année 2027, l’effectif des jurés pour le département du Nord est de 2 035.
La réunion publique du tirage au sort des jurés se tiendra le :
Lundi 18 mai 2026 à 10h00, Salle de réunion, à l’étage de la Mairie
