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Arrêtés municipaux

 

  • ARRETE MUNICIPAL 126-2024

    Publié le 30 mai 2024
    OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TERRASSE BOBEK FÊTE DE LA MUSIQUE

  • ARRETE MUNICIPAL 125-2024

    Publié le 30 mai 2024
    REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE

  • ARRETE MUNICIPAL 120-2024

    Publié le 23 mai 2024
    RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT RUE DE LA GARE : CREATION D’UN BRANCHEMENT GAZ

  • ARRETE MUNICIPAL 117-2024

    Publié le 21 mai 2024
    RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT ENTRE LE HOME DES JEUNES ET LA SALLE DES SPORTS

  • ARRETE MUNICIPAL 116-2024

    Publié le 21 mai 2024
    OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC INSTALLATION D’UN CHAPITEAU DE CIRQUE VENISSIA - PARKING RUE DE NIEPPE (partie attenante au city stade et au skate parc)

  • ARRETE MUNICIPAL 115-2024

    Publié le 16 mai 2024
    INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DU BOIS : POSE DE TUYAUX PVC POUR IRRIGATION

  • ARRETE MUNICIPAL 110-2024

    Publié le 14 mai 2024
    OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FACE AU GÎTE : FRITERIE AMBULANTE

  • ARRETE MUNICIPAL 109-2024

    Publié le 14 mai 2024
    RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT REPRISE DES BRANCHEMENTS ENEDIS : RUE DE LA GARE

  • ARRETE MUNICIPAL 108-2024

    Publié le 13 mai 2024
    RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE MOUTON : RACCORDEMENT A LA FIBRE OPTIQUE

  • ARRETE MUNICIPAL 107-2024

    Publié le 13 mai 2024
    INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DU BOIS : POSE DE TUYAUX PVC POUR IRRIGATION